Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la SARL (ci-après désignée « La Société ») et les utilisateurs de ses services accessibles à l'adresse suivante : https://amour-telephone.net (ci-après désigné « le Site »). La Société, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 497 931 535, est l'éditrice du Site. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande de services sur le Site. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGV et seront énoncées sur le Site. Le Client en sera informé via le Site avant toute transaction. En passant commande d'une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Le seul fait de pénétrer sur le Site constitue une acceptation par le Client de l'intégralité des CGV.

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En accédant à ce Site, chaque visiteur accepte les présentes CGV. En concluant un contrat selon les modalités présentées sur le Site et en choisissant une formule, le visiteur devient un client du Site pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes CGV. Le client reconnaît avoir consulté les informations légales disponibles sur le Site lors de sa visite.

2. Description des Services

Le Site https://amour-telephone.net est dédié à l'animation pour adultes, offrant des services gratuits et payants. La Société propose des consultations par téléphone et par visio live caméra. Pour bénéficier d'une consultation, le client peut commander directement sur le Site une session avec l'un des consultants. Pour toute question, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : sexotel@hotmail.com

3. Utilisateurs des Services

Les services proposés par la Société sont exclusivement réservés aux particuliers et aux personnes qui :

Sont majeures, âgées de plus de 18 ans.

Possèdent une pleine et entière capacité de discernement et sont légalement capables de contracter et d'utiliser les services conformément aux présentes CGV.

Disposent de capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations proposées sur ce Site et ne sont pas sous le coup d'une procédure de surendettement.

4. Tarifs et Modes de Paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des services. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes bancaires telles que VISA et EUROCARD/MASTERCARD, ainsi que toutes les autres cartes acceptées par le partenaire de paiement de la Société.

5. Utilisation des Services

5.1. Sécurité des Transactions

Le système de paiement est géré par un prestataire spécialisé qui garantit la sécurité et la confidentialité des données de paiement transmises par l'utilisateur. La Société n'a pas accès aux informations de paiement de l'utilisateur.

5.2. Obligations de la Société

La Société informe le client que le montant débité sur son compte bancaire pour la consultation apparaîtra sur son relevé bancaire sous la dénomination DIALOTEL. La Société s'engage à faire figurer cette mention sur son Site. De plus, la Société respecte les règles de facturation des transactions par carte bancaire et en informe le client :

Le montant minimum d'une transaction par carte bancaire via le TPE virtuel est de cinq (5) euros.

Le montant maximum d'une transaction par carte bancaire via le TPE virtuel est de trois cents (300) euros.
Le montant maximum de transactions par carte bancaire via le TPE virtuel par client et par mois est de deux mille (2000) euros cumulés.

5.3. Utilisations Interdites des Services

Lors de l'utilisation des services, le client s'engage à ne pas :

Nuire ou porter préjudice à un tiers, de quelque manière que ce soit, notamment en commettant des actes de concurrence déloyale, de parasitisme, d'atteinte à la réputation ou à l'image, de dénigrement, d'atteinte à la vie privée, ou en commettant ou tentant de commettre une infraction pénale.
Détourner ou tenter de détourner les services à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés.

Exploiter ou commercialiser tout ou partie des services, par exemple sous forme de location ou de revente.

Porter atteinte, ou tenter de porter atteinte, à la réputation ou à l'image de la Société ou des services, de quelque manière que ce soit, notamment via internet (réseaux sociaux, application, etc.).
Perturber, tenter de perturber, ou interrompre le fonctionnement de tout ou partie des services.
Enfreindre ou tenter d'enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations de tous réseaux ou services connectés au TPE virtuel.

Porter atteinte ou essayer de porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs prestataires de la Société impliqués dans le fonctionnement du TPE virtuel.

Tenter d'accéder ou accéder à tout ou partie du serveur hébergeant le TPE virtuel.

Sonder, scruter ou tester la vulnérabilité des services.

Enfreindre les mesures de sécurité et/ou d'authentification de tout ou partie des services.

Mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité portant atteinte aux droits de la Société, de ses prestataires ou de tout tiers.

Transmettre, télécharger vers le TPE virtuel, afficher, par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication participant au fonctionnement du TPE virtuel.

De manière générale, le client s'engage à ne pas poser d'acte ou omettre de poser un acte susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à la Société ou à tout tiers. Le client reconnaît par avance que toute violation de cet article cause à la Société et aux tiers concernés un préjudice considérable, notamment en termes d'image et de réputation, et impacte la Société sur le plan commercial, économique et financier. En conséquence, le client s'engage par avance à indemniser la Société et les tiers concernés, à hauteur du préjudice causé par le non-respect de cet article, sur simple présentation par lettre recommandée avec accusé de réception des justificatifs à l'appui de l'évaluation dudit préjudice.

6. Renonciation au Droit de Rétractation Conformément à l'Article L121-20 du Code de la Consommation

Le Client reconnaît et accepte expressément de renoncer au droit de rétractation tel que prévu à l'article L.121-20 du Code de la Consommation. Cette renonciation intervient du fait que la fourniture des services commence dès l'enregistrement du Client sur le Site. Par conséquent, cette exécution débute nécessairement avant l'expiration du délai de rétractation mentionné dans ledit article du Code de la Consommation.

7. Confidentialité des Données Personnelles

La Société s'engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers. Seul le client a accès à ses informations (courrier électronique, informations personnelles, mots clés ou toute autre donnée lui appartenant). Ces données sont exclusivement réservées à son usage dans le cadre de l'utilisation du service. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter la Société via l'adresse mail du service client (indiquée dans l'article "Description des Services" en page 1). Après la clôture du compte du client, les données sont définitivement supprimées, à l'exception de celles nécessaires pour permettre à la Société de justifier de l'exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pour une période limitée, conformément aux obligations légales, et ne sont pas utilisées durant cette période.

8. Protection des Données Personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles. Il garantit également les droits des personnes concernées. La collecte de données par la Société vise à constituer un fichier de gestion des prospects et clients. Ce fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter les personnes intéressées et leur proposer les contenus du Site et de la Société.

8.1. Les Informations Collectées

La Société demande et collecte les informations personnelles suivantes lorsque le client souhaite utiliser ses services :

Informations collectées lors de la création d'un compte : Lors de l'inscription pour créer un compte utilisateur (sur internet ou par téléphone), la Société demande certaines informations personnelles telles que le prénom, le nom de famille, le numéro de téléphone, l'adresse email et la date de naissance du client.

Dans le cadre de la souscription d'une prestation : Lors de la commande d'une consultation, la Société a besoin des coordonnées de carte bancaire du client.

8.2. Utilisation des Informations Collectées par la Société

La Société utilise les informations collectées pour :

Fournir, améliorer et développer ses services.

Créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé.

Fournir, personnaliser et améliorer ses publicités et son marketing.

8.3. Les Droits

Gestion des informations client : Le client peut accéder et mettre à jour certaines de ses informations via les paramètres de son compte ou en envoyant une demande par email au service client sexotel@hotmail.com. Le client a le droit de demander la correction des informations personnelles inexactes ou incomplètes le concernant.

Objection et suppression des données : Lorsque les informations personnelles du client sont traitées à des fins de marketing direct, le client peut, à tout moment, demander l'arrêt du traitement de ses données en envoyant un email au service client sexotel@hotmail.com

Atteinte aux Données et Notification dans les 72 heures

En cas de violation ou de suspicion de violation des données personnelles, la Société et ses sous-traitants notifieront la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de Protection des Données. En cas de modification substantielle, telle que l'introduction d'une nouvelle finalité, la Société en informera les utilisateurs. De plus, la Société a nommé un délégué à la protection des données chargé d'assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen sur la protection des données. Pour toute question concernant la protection des données personnelles au sein de la Société, une adresse e-mail de contact est mise à disposition du client : sexotel@hotmail.com

9. Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé (source : CNIL).

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement, et à d'autres fins administratives et de planification, plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du Site et/ou de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment. Les cookies suivants sont présents sur ce Site :

Cookies de session : nécessaires pour le bon fonctionnement du Site.

Cookies de mesure d'audience : utilisés pour collecter des informations sur l’utilisation du Site.

Cookies publicitaires : utilisés pour afficher des publicités personnalisées.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

10. Obligations des Consultants

La Société garantit que les consultants proposés sur le Site sont spécialisés dans l'animation pour adultes et sont dûment déclarés en France. Les consultants sélectionnés par la Société s'engagent à respecter les règles de déontologie propres à leur profession. Cela inclut notamment le respect de la confidentialité des informations fournies par le client, l'interdiction de se substituer à un professionnel de la santé pour donner des conseils médicaux, l'obligation de ne pas porter de jugement moral sur le client, de ne pas tenir de propos racistes ou homophobes, de ne pas abuser d'une éventuelle vulnérabilité de l'utilisateur, et de refuser de répondre à des questions relatives au décès d'une personne ou à des questions immorales. La Société n'a aucune influence sur le contenu des consultations, qui relève de la seule responsabilité des consultants. Elle ne peut donc pas être tenue responsable de la qualité des prestations proposées par les consultants. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des préjudices subis par un consultant à la suite d'une consultation fournie par un autre consultant. Les consultants de la Société se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des clients en cas de force majeure ou si la question ne respecte pas l'éthique professionnelle ou les bonnes mœurs, ce que le client reconnaît et accepte. Bien que le Site ne soit pas responsable du contenu des consultations, le client est fortement encouragé à signaler tout abus éventuel d'un consultant en envoyant un email à cette adresse surveillance46@gmail.com et en précisant la référence de la consultation ainsi que le nom du consultant. La Société s'engage à sanctionner tout abus avéré par l'exclusion du consultant. Les consultants ne font aucune rencontre. Le paiement se passe uniquement par la conversation en ligne (directement prélevé sur votre forfait téléphone) ou sur le site partenaire www.dialotel.fr (Paiements CB).

11. Résiliation

La Société se réserve le droit de refuser un client ou de suspendre définitivement son accès sans préavis dans les cas suivants :

Le client fournit des informations bancaires fausses, incorrectes ou non valides lors du processus de paiement.

Le client enfreint les conditions générales d'utilisation du service.

Le client fournit des informations erronées lors de son inscription, entre en interaction avec d'autres clients ou consultants du Site de manière non conforme aux conditions générales, ou tente d'obtenir ou de fournir des coordonnées personnelles en dehors du cadre prévu par le Site. De plus, le client s'engage à ne pas inciter les consultants à fournir des services en dehors de la plateforme.

12. Force Majeure

La Société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou d'événement fortuit. Cela inclut, mais sans s'y limiter, la guerre, les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves internes ou externes, les défaillances ou pannes internes ou externes, ainsi que tout autre événement rendant impossible l'exécution correcte des commandes. La Société n'est pas responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées.

13. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies et textes présents sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse. Toute modification, copie, reproduction, téléchargement, diffusion, transmission ou distribution des éléments du Site est strictement interdite. De même, il est interdit de tenter de découvrir le code source des éléments protégés ou de modifier ces éléments dans le but d'accéder de manière non autorisée aux services.

14. Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour le fonctionnement du Site, ainsi que tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne constitue pas une acceptation tacite de ces utilisations et n'implique pas une renonciation aux poursuites.

14.1 - Photographies et Représentation des Produits

Les photographies des produits, présentées avec leur description, sont à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Elles ne constituent pas un engagement de la part de l'éditeur.

15. Attribution de Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout différend découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable.

16. Contact

Pour toute question ou information concernant les produits présentés sur le Site, ou pour des questions relatives au Site lui-même, n'hésitez pas à nous contacter par email à l'adresse suivante : sexotel@hotmail.com